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Tout savoir sur la location de nom de domaine

Les entreprises ne peuvent pas toutes s’offrir le luxe de s’approprier un nom de domaine dès le lancement de leurs sites. Dans des cas fréquents également, louer un nom de domaine est la meilleure façon de tester l’efficacité un projet en ligne avant de l’approuver définitivement. Dans les deux hypothèses, la location de nom de domaine s’inscrit comme une véritable alternative à l’achat immédiat.

Comment peut-on louer un nom de domaine ?

À première vue, la solution paraît insensée quand on parle de location nom de domaine proprement dite: comment peut-on bâtir une propriété sur un terrain loué ? La solution gagne en pertinence en revanche lorsqu’elle est envisagée avec option d’achat.

La location nom de domaine avec option d’achat (LOA) vous permet de rendre votre site directement opérationnel sans être obligé d’acheter dans l’immédiat. Concrètement, voilà comment ça marche : durant un laps de période prédéterminé et mensuellement fixé, vous versez un certain montant de loyer au propriétaire. Vos budgets une fois réunis, vous pouvez exercer l’option d’achat à tout moment du contrat pour vous approprier définitivement le nom de domaine en question. Attention à ne pas confondre LOA avec le crédit-bail. Dans le second, vos loyers participent à financer l’acquisition de la propriété dont le contrat fait l’objet.

Location nom de domaine avec Option d’Achat : comment cela fonctionne ?

Un contrat de location avec option d’achat stipule la durée de location, le loyer mensuel nécessitant d’être versé et le prix fixe d’achat en cours de location. Loyer et prix font l’objet de paiement distinct dans ce type de contrat. Comme son nom l’indique, l’achat n’est qu’une option. Soit vous continuez à louer, et renouvelez le contrat de façon indéterminée (si vos clauses le stipulent), ou bien vous décidez d’acquérir la propriété du nom de domaine au prix convenu et dont le montant est déjà fixé dans le contrat.

Quelles sont les obligations respectives des parties contractantes ?

  • Les obligations du propriétaire vis-à-vis du locataire de nom de domaine:

Le propriétaire est tenu d’enregistrer le nom de domaine et anticipe les renouvellements contractuels. Celui-ci doit aussi s’assurer que le nom de domaine soit bien paramétré de façon à ce qu’il pointe vers les serveurs désignés par le locataire. Durant la phase d’exécution du contrat, celui-ci s’engage à ne pas céder la propriété du nom de domaine à un tiers tant que son locataire respecte ses engagements contractuels. De même, il lui appartient de défendre le nom de domaine, objet du contrat, et de le protéger donc à l’encontre de toute tentative de procédure et d’attaques intentées par un tiers dans le seul but de s’approprier le nom de domaine. Il s’engage à transmettre en cours de contrat la propriété de Domain Name au prix de cession convenu si le locataire est en règle dans le paiement de ses loyers. Il reconnait enfin au locataire le droit de rompre le contrat à tout moment et sans pénalités.

  • Les engagements contractuels du locataire de nom de domaine:

Le locataire a comme principal obligation de payer régulièrement le loyer aux montants et dates stipulés dans le contrat. Celui-ci s’engage à utiliser le nom de domaine sous son entière responsabilité et notamment dans le respect des règles de bonne conduite de la profession en ligne. Il est de ce fait tenu d’indiquer dans le contrat, l’activité du site lié au Domain Name au serveur exploité. Son site s’engage aussi à ne pas violer le droit des tiers en portant ce nom de domaine.